Laboratoire Jean-Charles Siour SARL
1, hameau de Rocquigny
76730 Gueures
Tél/fax : 07.816.997.89
Portable :06.28.35.22.60

 

A Gueures, le 23/01/2015

 

Généralité :

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Laboratoire Jean-Charles Siour SARL au capital de 56 000 euro dont le siège social est à Rocquigny, 76730Gueures, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dieppe sous le numéro 518439765 ci-après dénommée " Essilac " ou"Rocquigny" et d'autrepart, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Essilac " dénommée ci-après " l'acheteur ".


Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Essilac et l'acheteur et les conditions applicables à tout achateffectué par le biais du site marchand de Essilac, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions devente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Essilac. Essilac se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Essilac. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment ence qui concerne les couleurs.


Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du tauxpourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Essilac se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'ellesaient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monacoet pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;- valider sa commande après l'avoir vérifiée;- effectuer le paiement dans les conditions prévues;- confirmer sa commande et son règlement.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et larenonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptationdes opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leurcommande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Athos qui utilise le protocole SSL ''SecureSocket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance aucours du transport sur le réseau.Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services
envoyés ou téléchargés.À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant letransport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 72hr à réception de la commande en jour ouvrable du lundi au vendredi; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Essilac, 1 hameau de Rocquigny 76730 Gueures  dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pourun dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmesinvolontaires.


Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Essilac sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Essilac.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ilssoient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Essilac.


Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives auxacheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.Essilac se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à despartenaires commerciaux les informations collectées.Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Essilac. De même, les utilisateurs disposent d'un droitd'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - preuve :

Essilac archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément auxdispositions de l'article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de Essilac seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactionsintervenus entre les parties.Règlement des litigesLes présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


PayPal